Synthèses
Santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat (partie II) : création des CHSCT
04/07/2011
Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.
