SEQE-UE : le cadre réglementaire applicable aux aides versées aux entreprises exposées au risque de fuite de carbone évolue

Un décret et un arrêté adaptent les dispositions de cette aide aux nouvelles obligations d'audit énergétique et de système de management de l'énergie, tout en révisant, entre autres, les délais et les modalités de mise en œuvre des plans de performance énergétique.