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Si un intérimaire a un accident, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'incapacité

Le seul "employeur juridique" d'un intérimaire est l'entreprise de travail temporaire. Ainsi, en cas d'accident entraînant une incapacité permanente d'un intérimaire mis à sa disposition, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'IPP fixé par la CPAM. Alors même qu'une partie du coût de l'accident lui est imputé.
Élodie Touret
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Élodie Touret
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