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Sites industriels : un rapport préconise de laisser encore plus de liberté au préfet

La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande, pour favoriser les installations industrielles, de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du Coderst dans certaines circonstances.
Olivier Cizel et Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Olivier Cizel et Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances