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Sociétés mères, entreprises donneuses d'ordre : bientôt un plan de vigilance obligatoire
05/12/2016
Santé et sécurité, environnement, droits de l'Homme : les multinationales pourraient bientôt avoir un rôle accru en matière de prévention, y compris vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs. Une proposition de loi adoptée mardi par les députés prévoit ainsi une obligation de mettre en place un "plan de vigilance" sous peine d'amendes pouvant atteindre 30 millions d'€.
