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Stocamine : l'arrêté préfectoral qui autorisait le confinement illimité des déchets dangereux est annulé
22/10/2021
En cause : l'insuffisance des capacités financières de l'exploitant, l'absence de capacités financières propres et le fait que les garanties financières n'aient pas été réévaluées. Le ministère de la transition écologique a déploré la décision, qui retarde le processus en cours, et a d'ores et déjà annoncé son pourvoi en cassation.

