Substances dangereuses dans l'eau : guide de mise en oeuvre de la réglementation applicable aux ICPE

Le ministère apporte de nombreuses précisions sur les modifications apportées par l'arrêté RSDE en vigueur depuis le 1er janvier dernier, et notamment sur leur articulation avec l'action RSDE, les délais d'application ou encore les possibilités d'aménagement en la matière.