Taxe intérieure de consommation : quelles nouvelles installations bénéficient d'un taux réduit ?
08/02/2016
Certaines installations grandes consommatrices d'énergie sans pour autant être soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre peuvent bénéficier d'un taux réduit de la TICPE. Il s'agit notamment des installations exposées au risque de fuite de carbone.
Thomas Forest, Code permanent Environnement et nuisances
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Thomas Forest, Code permanent Environnement et nuisances