Télétravail : quelles sont les instances qui doivent être consultées ?
24/08/2010
Si l'employeur projette de recourir au télétravail, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être préalablement consultés. Mais le passage par un accord collectif négocié par les syndicats n'est pas obligatoire.