Traçabilité des déchets : modalités de traitement des données et de fonctionnement des plateformes numériques

Depuis le 1er janvier 2022, les données relatives aux déchets sont transmises par voie électronique vers trois bases de données nationales : Trackdéchets s'agissant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) et les registres nationaux pour les déchets et les terres excavées et sédiments, qui ne sont, à ce jour, pas encore opérationnels.