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Transport de marchandises dangereuses : nouvelles règles pour le gaz transporté par rail
15/01/2018
Un arrêté du 7 décembre 2017 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"). Sont principalement ajoutées de nouvelles dispositions concernant le transport ferroviaire de gaz.
