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Transport de matières dangereuses : de nouvelles compétences pour le CSPRT
10/06/2021
Depuis le 31 mai 2021, la CITMD (commission interministérielle du transport de matières dangereuses) est supprimée et une sous-commission permanente dédiée au transport de matières dangereuses est créée au sein du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
