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Transposition de la directive-cadre : des producteurs encore plus responsables
20/12/2010
La transposition par ordonnance de la directive-cadre déchets de 2008 permet d'en introduire les principales évolutions directement dans le code de l'environnement. Comme le souligne le gouvernement, il ne s'agit pas d'un bouleversement mais plutôt de clarifications et d'ajustements.
