Un projet d'aménagement important n’exclut pas le risque grave, et donc l'expertise

Le risque grave doit être recherché en présence de souffrance au travail et de dégradation de l’état de santé des salariés depuis de nombreux mois, due notamment à des réorganisations et à certaines méthodes de management. Peu importe, que le projet important qui entraîne ce risque fasse l'objet d'une expertise au niveau central. Le CHSCT local peut demander une expertise pour risque grave au niveau local.