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CSE/CSSCT

Une instance unique élargie au CHSCT : ce qu'en pensent les élus [paru le 05/03]

05/08/2015
Les élus des PME se montrent très partagés sur l'intégration du CHSCT dans la délégation unique du personnel. Les uns sont ouverts à l'idée, d'autres résolument opposés ; tous partagent le souci d'avoir des moyens suffisants.
Bernard Domergue
Ecrit par
Bernard Domergue
Autres articles de l'édition
  • "Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés" [paru le 02/07]
  • Projet de loi IRP : "Le CHSCT est l’instance la plus fragilisée par ce projet" [paru le 11/05]
  • Projet de loi IRP : sur le CHSCT, recul ou "petits pas" ? [paru le 07/05]
  • Projet de loi sur le dialogue social : que devient le CHSCT dans la DUP ? [paru le 23/04]
  • IRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT [paru le 3/02]
  • IRP : le débat se cristallise sur le CHSCT [paru le 21/01]
  • IRP : les derniers points de blocage à un accord sur l'instance unique [paru le 19/01]
  • IRP : pas d'instance unique, pas d'accord ? [paru le 16/01]
  • Les conditions de travail dans les TPE confiées à des commissions paritaires régionales [paru le 21/05]
  • La qualité de vie au travail : une des trois négociations obligatoires [paru le 29/04]
  • Les députés donnent à la DUP un secrétaire adjoint qui sera "un peu plus le représentant du CHSCT" [paru le 26/05]
  • Les essentiELs #3 : Le CHSCT évolue

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