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Vu dans un accord relatif au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (1/2)

La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.
Frédéric Aouate, Guide CSE
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Frédéric Aouate, Guide CSE