Mercredi 19 janvier 2022

La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.

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À compter du 1er janvier 2022, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et de loisirs et des jouets se voient imposer des dispositions relatives à la réparation. Les fonds dédiés au financement de la réparation sont créés.

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