La responsabilité pénale de l'entreprise principale ne disparaît pas du seul fait de la sous-traitance

Bien que l'entreprise principale n'ait pas d'autorité hiérarchique directe sur les sous-traitants, elle peut être condamnée lorsqu'un manquement de sa part a empêché la mise en place de la coordination SPS obligatoire et contribué à la survenance d'un accident.