Loi d’urgence agricole : une future ordonnance pour créer des régimes spécifiques aux élevages

La loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance des régimes spécifiques aux élevages d'animaux, afin notamment de transposer les dispositions de la directive IED 2.0. Les travaux préparatoires envisagent la création d'une police environnementale des élevages distincte du régime des ICPE.