Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.
RéagirUn paradoxe persistant…
Michel Llory s'étonne notamment que certains experts trouvent plutôt rassurante l'augmentation du nombre d'incidents dans une industrie à risque, puisque cela prouve la vigilance des observateurs.
RéagirFilières REP : Le cahier des charges des éco-organismes doit être soumis à consultation du public
L'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10) est annulé au 1er janvier 2022. Son adoption devait être précédée par une consultation publique, ses dispositions ayant une incidence sur l'environnement.
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