Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
RéagirRéforme de la santé au travail : d'ici 2023, les Aract et l'Anact fusionneront
C'est la transcription d'une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à légiférer par ordonnance, il aura un article dans la loi et un décret en Conseil d'État.
Réagir2050, l’odyssée d’une Europe qui se veut neutre en GES
En matière de climat, l'UE s'affiche pleine d'ambitions. Et a annoncé un tsunami législatif pour les atteindre : avec son paquet "fit for 55" dévoilé mi-juillet, ce ne sont pas moins de 12 textes européens, en matière d'énergies renouvelables, de quotas d'émissions ou de taxation de l'énergie, qui vont devoir être revus.
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