Mardi 12 octobre 2021

Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.

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A la une Energie
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Comment la loi climat-résilience réforme le code minier

Renforcement de l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, aggravation de sanctions, création d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol... Une vingtaine d'articles pose de nombreux jalons de réforme.

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A la une CSE/CSSCT
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Loi santé au travail : la formation santé et sécurité des membres du CSE est renforcée

La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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