Certains sites classés soumis à déclaration doivent faire réaliser un contrôle périodique. Qu'en est-il de ces contrôles en pratique ? Sont-ils réalisés ? Quelle est la part de non-conformités ?
RéagirExposition à des ACD en coactivité : qui doit réaliser les mesurages ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un abonné se questionne sur les responsabilités entre entreprise utilisatrice et intervenant en cas d’exposition à des agents chimiques dangereux.
RéagirChargeur universel : un décret précise les obligations des vendeurs et fabricants
Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.
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