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Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

Le nombre d’accidents du travail fléchit en volume depuis la crise sanitaire. Contactée, la Cnam évoque des évolutions multifactorielles et structurelles du monde du travail. Quand les syndicats pointent l’ampleur de la sous-déclaration. Tous doutent d’éventuels effets de mesures de prévention.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.

En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.