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Passer des accords-cadres avec des agences d'emploi (AE) vertueuses, impliquer l’AE dans l’analyse des accidents du travail des intérimaires, créer une application mobile… Dans un rapport d’étude-action, l’Anact et l’OPPBTP lancent des pistes opérationnelles pour réduire la sinistralité élevée des intérimaires du BTP.

Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.

La convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028 a (enfin) été signée le 5 juillet. Fonctionnant en mode dégradé depuis plusieurs exercices, faute de budget et grâce à une clause de sauvegarde, l’INRS est enfin fixé. Réaction de Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité.