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Plusieurs études européennes constatent une augmentation du nombre de travailleurs concernés par la souffrance psychique en lien avec le travail pendant la dernière décennie. EUROGIP a consacré sa dernière étude à la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques en Europe.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur l’inaptitude d’origine médicale.

À l’approche des débats prévus au printemps sur les conditions de travail, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) appelle à ce que la grande cause nationale pour 2025 se traduise par des mesures concrètes pour le travail. Parmi elles, produire régulièrement des données sur l’absentéisme et la santé mentale au travail, faciliter le retour en emploi des salariés en burn-out ou soutenir financièrement la mise en place de mesures de prévention des RPS.

Des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail. Explication de texte sous forme d’interview avec ses deux auteurs.

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu'il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances.

Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs.

Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis hier.