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Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

A l'occasion d'un colloque organisé hier par l'Ecole des Mines de Paris et Préventeo sur le thème de la pénibilité au travail, Catherine Milliet, médecin du travail de la société ST Microelectronics est revenue sur le rôle du médecin du travail sur ce thème.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Chez ArcelorMittal, les chutes de hauteur et les risques d'écrasement sont les deux premières causes d'accidents de travail mortels. Le groupe de sidérurgie organise, chaque année, une journée santé-sécurité, en incluant ses principaux sous-traitants.

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Les expatriés peuvent bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans les mêmes conditions que les salariés ayant toujours travaillé en France. Et ce, même s'ils n'ont pas cotisé au régime général.