A la une

13/10/2021

PLFSS 2022 : combien pour la sous-déclaration AT-MP, pour le Fiva et le Fcaata ?

La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.

Agenda

AT/MP

05/11/2019

Bruxelles / Etui : les contentieux judiciaires en matière de SST

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AT/MP

15/12/2017

AT/MP : nouvelle tarification pour certains secteurs

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Acteurs de la sécurité

01/02/2023

Un nouveau plan d'action pour l'inspection du travail

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AT/MP

08/01/2021

LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.

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Acteurs de la sécurité

27/02/2023

Reconduction des aides « TOP BTP » et « TMS Action » pour prévenir les risques dans les TPE/PME du BTP

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AT/MP

17/06/2020

Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée

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AT/MP

04/06/2019

Rechute d'accident du travail : le salarié est protégé contre le licenciement