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Histoire d'un employeur qui recrutait des saisonniers pour son activité de "Conditionnement de la carotte, du navet et du poireau" mais qui se faisait sa "petite cuisine" au moment de rompre les contrats, au mépris de la législation sur les AT/MP.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.

Lorsque l'inaptitude au travail résulte de séquelles provenant de blessures infligées par un tiers, l'employeur peut demander des dommages-intérêts à ce tiers pour les préjudices subis du fait d'une désorganisation de l'entreprise.

La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

Un salarié licencié pour inaptitude suite à la faute inexcusable de son employeur, ne peut demander l'indemnisation de la perte d'emploi et des droits à retraite devant les prud'hommes.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.