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La Cour de Cassation tient à son revirement de jurisprudence sur la dualité de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur. Même, elle souhaite une modification du code de la Sécurité sociale pour lever toute ambiguïté.

Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.

Les Sages de la rue Cambon recommandent d’actualiser le tableau 57 du régime général, principal tableau concernant les TMS, pour réduire le nombre de dossiers à traiter par le système complémentaire. Comment ? En simplifiant le tableau pour certains TMS « tout en restreignant l’accès à la reconnaissance pour ceux dont le lien avec le travail a récemment été remis en question par des études épidémiologiques ».

La Cour des comptes a publié lundi une note visant à dégager de nouvelles sources d'économies pour l'assurance maladie. Sans surprise, les arrêts de travail sont une nouvelle fois dans le collimateur des magistrats financiers. Ils suggèrent aussi de mieux prendre en compte la sous-évaluation des AT-MP.

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

Horaires fragmentés, travail physique intense, produits chimiques... Invisibilisés et souvent en situation de précarité, les travailleurs du secteur du nettoyage sont exposés à de multiples risques professionnels « insuffisamment évalués et pris en compte », avertit l'agence dans un rapport alarmant. Les mesures de prévention dans le secteur seraient par ailleurs « insuffisantes et/ou inadaptées ». L'agence livre de nombreuses recommandations.