Votre recherche : "AT"

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AT/MP
20/09/2022
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
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AT/MP
20/11/2019
L'industrie des pesticides favorable au fonds d'indemnisation mais...
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AT/MP
09/04/2020
Covid-19 comme maladie professionnelle : la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif"
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AT/MP
07/04/2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour après le décès d'une caissière
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AT/MP
16/09/2015
La branche AT/MP est toujours excédentaire
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AT/MP
25/07/2018
L'inaptitude en 70 questions : le guide d'une Direccte
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AT/MP
02/09/2020
Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle
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AT/MP
12/10/2021
Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
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AT/MP
17/11/2017
Le chiffre : 12 %
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AT/MP
10/04/2020
Christophe Castaner souhaite la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents en contact avec le public