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Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Les salariés du privé s'absentent en moyenne 17,2 jours par an de leur travail, d'après un baromètre. Une moyenne plombée par les arrêts longue durée des plus de 55 ans. Édouard Philippe vient justement de commander un rapport sur l'indemnisation des arrêts maladie, un thème qui pourrait s'inviter dans la négociation sur la santé au travail.

L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

La lettre d'information de la CPAM peut se contenter de mentionner : la clôture de l'instruction, la nature de la maladie, sa désignation et le tableau où elle figure, ainsi que la possibilité de consulter le dossier. Et c'est tout.

Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

En cas de doute, l'employeur a intérêt à exprimer des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident même s'il ne peut les accompagner des éléments de preuve correspondants.

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.