Votre recherche : "AT"
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02/12/2024
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.
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16/04/2025
La Cour des comptes a publié lundi une note visant à dégager de nouvelles sources d'économies pour l'assurance maladie. Sans surprise, les arrêts de travail sont une nouvelle fois dans le collimateur des magistrats financiers. Ils suggèrent aussi de mieux prendre en compte la sous-évaluation des AT-MP.
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16/10/2024
La Cour de Cassation tient à son revirement de jurisprudence sur la dualité de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur. Même, elle souhaite une modification du code de la Sécurité sociale pour lever toute ambiguïté.