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02/03/2021
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26/02/2021
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04/02/2021
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08/01/2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.
A la une
13/10/2021
La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.
A la une
12/10/2021
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
A la une
22/03/2021
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.