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02/04/2019

AT-MP : cette année, la revalorisation des rentes et indemnités en capital n'est que de 0,3%

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11/02/2020

Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.

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AT/MP

04/02/2021

Le préjudice d'anxiété étendu au-delà de l'amiante est reconnu aux mineurs de charbon de Forbach

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AT/MP

08/01/2021

LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.

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AT/MP

29/01/2019

Cotisations AT-MP : quels taux pour les salariés agricoles en 2019 ?

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AT/MP

26/10/2023

Cancer du sein : le long chemin vers la reconnaissance en maladie professionnelle

Seulement 5 cas de cancer du sein ont été reconnus maladies professionnelles en France. Ces victoires résultent de l’engagement de militantes CFDT de la santé et des transports. Souvent titulaires ou ex-titulaires de mandats syndicaux, et partant de zéro, elles ont reçu les salariées malades, ficelé les dossiers et monté un réseau.

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AT/MP

27/01/2021

La CFE-CGC soutient la proposition de loi demandant un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Covid-19

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Acteurs de la sécurité

18/07/2019

Changement à la tête de la branche AT-MP

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AT/MP

20/11/2019

L'industrie des pesticides favorable au fonds d'indemnisation mais...