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Si l’article 39 du PLFSS pour 2024 reçoit déjà une volée de bois vert, un autre article du projet de loi risque de catalyser les crispations : l’article 27 autoriserait le médecin employeur à suspendre le versement des indemnités journalières d’un salarié en arrêt de travail s’il estime l’arrêt infondé.

Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.