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Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.

Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants.

Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.