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Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.

Selon le baromètre Atequacy et Singer avocats, les entreprises maîtrisent assez bien les tâches liées à la déclaration des accidents du travail. Environ un tiers éprouvent par contre des difficultés à remplir leur questionnaire de maladie professionnelle.

La première initiative concertée des Carsat dans le secteur de la logistique a contribué à diminuer sensiblement la fréquence des accidents du travail. Mais sur le terrain, les préventeurs constatent que ces accidents sont de plus en plus graves. Un plan d’actions destiné à prévenir cette sinistralité préoccupante a été lancé cette année sur le territoire national.

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.