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Pour répondre à cette question, il faut d'abord voir comment se définit un accident du travail, puis à quelles conditions on peut estimer qu'un accident a lieu durant l'activité professionnelle. Explications de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.

Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.

Une entreprise qui prête de la main-d’œuvre ou recourt à la sous-traitance conserve-t-elle son obligation de sécurité à l'égard des salariés ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.