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Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.

Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.

"C'est notre positionnement et on essaiera de le maintenir jusqu'au bout", affirme la secrétaire d'État Christelle Dubos, se déclarant vivement opposée à la proposition de Charlotte Lecocq de séparer les fonctions de conseil et de contrôle qu'ont aujourd'hui les agents des Carsat en santé au travail. La discussion qui doit s'ouvrir dans les jours qui viennent s'interrogera d'abord sur l'efficacité de l'organisation des services de santé au travail, indique-t-elle. "250 SSTI, est-ce que ce n'est pas trop ?"

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.

La santé des salariés en télétravail, qui suscite pour l'instant peu de contentieux, pourrait prendre une importance stratégique. En particulier les troubles musculo-squelettiques, déjà première source d'AT-MP chez les salariés, sont appelées à se multiplier. Lors d'une conférence organisée pour le Congrès télétravail, des experts proposent leurs pistes de réflexions.

En 2010, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des indemnisations en cas de faute inexcusable de l'employeur. Mais cette décision ne s'applique pas aux affaires qui ont été définitivement jugées auparavant.

Des travailleurs se battent pour une reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur, en plus de celle de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. La démonstration était laborieuse ce 12 septembre à la cour d'appel de Caen.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

L'obligation de reclassement d'un salarié inapte, à la charge de l'employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée, même dans le cas où ce salarié est titulaire d'un contrat à durée indéterminée.