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La députée LREM Charlotte Lecocq défend une profonde réforme organisationnelle du système de santé au travail. Selon elle, il est incontournable d'en revoir "le pilotage" si l'on veut avancer en matière de prévention, car la "boussole commune" qu'est le PST 3 n'est pas mise en œuvre. Suppression du document unique, risque de créer une usine à gaz, refonte de la tarification AT-MP… Elle répond à nos questions sur les propositions du rapport.

La troisième vague de révision de la directive européenne sur l'exposition aux agents cancérigènes au travail vient d'être publiée. Elle introduit cinq nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle et commence doucement à s'attaquer à l'exposition du personnel médical aux médicaments dangereux.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation précisent l'articulation de la procédure du licenciement pour inaptitude avec la procédure du licenciement économique, la procédure disciplinaire ainsi que celle liée à la protection de la maternité.

Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.

La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.

Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.