Votre recherche : "AT"

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Questionnaire préalable, vidéos, PV d'audition, état de santé… comment se déroule une enquête de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Une circulaire donne des précisions, pour différents cas de figure.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.