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La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.

Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.

Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Révision des tableaux des maladies professionnelles, suppression de l’obligation de visite de reprise après un congé maternité, limitation de la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT/MP… Tour d’horizon des principales mesures qui concernent la santé au travail inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dévoilé hier.