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Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.

… et son suicide vient d'être reconnu comme étant un accident du travail. Ce chauffeur manipulait des produits médicamenteux destinés à l'alimentation animale, sur l'un des postes les plus difficiles de son entreprise. Il craignait d'avoir les yeux brûlés par les poussières.

Le seul "employeur juridique" d'un intérimaire est l'entreprise de travail temporaire. Ainsi, en cas d'accident entraînant une incapacité permanente d'un intérimaire mis à sa disposition, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'IPP fixé par la CPAM. Alors même qu'une partie du coût de l'accident lui est imputé.

À l'occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui se tient jusqu'au 25 novembre, la Dares publie ses dernières statistiques sur l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et relève une très légère hausse du taux d’emploi direct : + 0,1 point en 2016 par rapport à 2015.

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

La Cour de cassation refuse d'indemniser des salariés en réparation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante, cette créance de l'employeur étant née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de la société.

"Avec notre travail, le médecin généraliste pense plus fréquemment à l'origine professionnelle d'une maladie", explique Marc Andéol. Il cherche à recenser, en les localisant et en les associant à de possibles expositions, les "maladies éliminables".

C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.