Votre recherche : "AT"

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AT/MP
23/07/2025
Visite médicale de reprise : le ministère du travail réfléchit plutôt à modifier les critères de déclenchement
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AT/MP
23/07/2025
Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction
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AT/MP
28/03/2025
Le chiffre : 46 %
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AT/MP
08/07/2025
Scandale Tetra Médical : 152 ex-salariés indemnisés au titre du préjudice d’anxiété à Annonay
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AT/MP
01/04/2025
AT/MP : le gouvernement entrouvre la porte à une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles
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AT/MP
28/03/2025
Les taux de cotisation AT-MP 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai sans effet rétroactif
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AT/MP
28/02/2025
Le chiffre : 420
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Risques physiques
31/10/2025
TMS : la méthode Firstfit expérimentée en Finlande
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AT/MP
04/07/2025
Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans
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AT/MP
10/09/2025
Faute inexcusable de l'employeur : précisions sur l'interruption de la prescription
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les parties.