Votre recherche : "AT"

Ayant pour point de départ l'inscription, ensuite annulée, de son établissement sur la liste Acaata, elle est établie par des crises d'angoisse régulières et un état anxio-dépressif.

Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

Dans cette chronique, Lin Nin, associé, et Sarah Larbi, collaboratrice, au sein du cabinet DTMV Avocats, soulignent les difficultés engendrées par la survenue d'un accident affectant un salarié en télétravail et les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.