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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.

Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.

Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.

Gwénaëlle Iarmarcovai, sexothérapeute et médecin du travail, défend la prise en compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe au sein du document unique. Loin d'être inutile ou discriminant, ce « filtre supplémentaire », obligatoire mais méconnu, apporte selon elle « un vrai plus », tant les pathologies diffèrent selon le genre. Une dynamique qui émerge aussi au sein de la médecine générale.