Votre recherche : "AT"

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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
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AT/MP
10/01/2020
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.
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AT/MP
01/06/2016
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
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AT/MP
10/11/2017
Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
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AT/MP
16/02/2016
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
24/11/2020
En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
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AT/MP
23/02/2018
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
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AT/MP
25/11/2015
De nouveaux formulaires accident du travail / maladie professionnelle