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Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.

Les apprentis du CFA couverture-plomberie d’Alfortville se sont vite pris au jeu : trouver, pour chaque scénario d’accident, la meilleure solution de prévention. Ancien plombier et lui-même victime d’un accident du travail sérieux, Grégory Cuquemel est aujourd’hui conseiller de prévention à l’OPPBTP. Il sait leur parler. Et le fait tous les ans lors de la campagne "100 minutes pour la vie".

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

La ministre du travail doit aujourd'hui présenter au Coct le nouveau dispositif pour la pénibilité. Les représentants des organisations syndicales entendent y soulever plusieurs questions. Ils veulent entrer dans le débat technique, inquiets de la disparité créée entre les 10 facteurs et du mauvais signal vers la prévention.

Le préjudice d’anxiété ne constitue pas une créance due à la date de la modification juridique de l’employeur dès lors que le transfert des contrats de travail est intervenu avant l’arrêté ministériel d’inscription de la société sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.

Dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, chargé de déterminer la culpabilité des directeurs d’Eternit, les juges d’instruction et le parquet réclament la fin de l’information judiciaire. Pour l’Andeva, association des victimes, le raisonnement tenu est un non-sens, scientifique et juridique.