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Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.

Télétravail, automatisation, robotisation, internet des objets… Pour l'organisation internationale du travail, qui fête ses 100 ans, cela ne rime pas qu'avec mieux être au travail. Tout au contraire, de nouveaux risques émergent et d'autres pourraient bien s'accroître, à commencer par les risques psychosociaux.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet.

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Il est nécessaire qu’une machine soit équipée d’un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité. Ainsi, la présence d'une fillette de deux ans ne constitue pas un comportement humain imprévisible permettant au fabricant d'échapper à sa responsabilité pénale. La Cour de cassation retient que, même sans lien de subordination, les normes de sécurité pour les travailleurs s'appliquent.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.